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Accueil > Vie municipale > Conseil municipal
Compte rendu des conseils municipaux 2010
03 mai | 29 mars | 01 mars | 25 janvier | 06 janvier
REUNION DU 3 MAI 2010
L'an deux mille dix, le trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes Esnault, Larochelle
M. Besset a été nommé secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CESSION D'UNE PARTIE DU TALUS DU CLOS DE LA HETRAIE AU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de rétrocéder une partie talus du lotissement du Clos de la Hêtraie au Département.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable et donne son accord de principe pour cette cession d'une partie du talus du lotissement du Clos de la Hêtraie à la Direction Départementale des Routes.
CABLAGE FRANCE TELECOM - Programme 2010 - ROUTE DU PARC LANGUET
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition du Syndicat Départemental d'Energie de programmation de travaux de câblage France Télécom pour le secteur de la route du Parc Languet pour un montant estimatif de 4 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de faire réaliser ces travaux de câblage France Télécom pour la Route du Parc Languet pour un montant TTC de 4 000 €.
AVIS SUR L'EPANDAGE DE BOUES DE LA SOCIETE SAIPOL DE GRAND COURONNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'enquête publique sur la demande d'autorisation de la Société SAIPOL de procéder à l'épandage des boues de la station d'épuration de son usine de Grand-Couronne sur les terres agricoles de la Seine Maritime.
L'assemblée observe que la durée de l'autorisation n'est pas précisée.
Certains conseillers s'interrogent sur les explications fournies dans le dossier d'enquête publique et émettent une réserve sur l'innocuité de ce procédé de fertilisation par l'épandage de boues.
Madame Marcotte étant arrivée après cet ordre du jour n'a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité de 7 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions, respectant le principe de précaution, émet un avis défavorable à la demande d'autorisation de la Société SAIPOL de procéder à l'épandage des boues de la station d'épuration de son usine de Grand-Couronne sur les terres agricoles de la Seine-Maritime.
CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune bénéficie, depuis janvier 2007, de l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (Atesat) et que conformément à son article 2, la convention Atesat qui a fait l'objet d'une reconduction tacite durant deux années, arrivera à terme le 15 octobre 2010.
Vu
- l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles à l'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et D'aménagement du Territoire (ATESAT),
- que la commune de St Aubin Epinay est éligible pour l'année 2010.
Sur proposition du conseil municipal, il est décidé que :
La commune de St Aubin Epinay sollicite la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime pour bénéficier de l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (Atesat) pour l'année 2010,
La commune opte pour :
Missions de base dans le domaine de la voirie
- l'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
- l'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
- l'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
- l'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
Mission de base dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat
- le conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.
Les missions complémentaires suivantes :
- l'assistance à l'élaboration de programmes d'investiment de la voirie,
- la gestion du tableau de classement de la voirie,
- l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 € HT sur l'année.
La commune autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Atesat et ses avenants éventuels.
TARIF DE LA BUVETTE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2010
Vu la nécessité de fixer les tarifs de la buvette pour la fête de la musique 2010,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de la buvette pour la fête de la musique 2010 , de la façon suivante :
Saucisses-Frites 3,50 €
Merguez - Frites 3,50 €
Andouillette-Frites 3,80 €
Frites 2,00 €
Américain 3,80 €
Gâteau ou crêpe 1,00 €
Café 1,00 €
Bière Heineken 2,00 €
Coca cola 1,00 €
Orangina 1,00 €
Perrier 1,00 €
Oasis 1,00 €
Ice Tea 1,00 €
Eau 0,50 €
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
* Travaux communaux :
Centre Culturel Saint Romain
Un appel d'offres destiné aux entreprises va être lancé pour la réhabilitation du Centre Culturel Saint Romain : parution dans la rubrique annonces légales de Paris Normandie et du Bulletin de Darnétal. L'ouverture des plis devrait se faire fin juin. Le commencement des travaux est prévu pour mi septembre. La durée des travaux est estimée à huit mois.
* Site Saint Romain :
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur les nombreux actes de vandalisme commis, fin avril début mai, sur le mobilier urbain situé au Site Saint Romain, pour lesquels des plaintes ont été déposés auprès de la Gendarmerie.
* Voirie :
- Route du Parc Languet : le devis concernant la réfection de cette voirie endommagée par les intempéries de cet hiver s'élève à 38 000 €. Une demande de subvention pour ces travaux a été adressée au Conseil Général.
* Urbanisme :
- Suite à divers problèmes rencontrés dans l'application d'un des articles du P.L.U. au sujet de la hauteur à l'égout des nouvelles constructions, la commission urbanisme se réunira pour étudier la possibilité d'une modification mineure avec le cabinet d'urbanisme ATTICA.
- La Société ICADE Promotion Immobilière nous a informé de sa signature d'un compromis de vente avec les Consorts NARCY-PRESCHEZ pour les terrains situés en face de la Mairie.
* Logement communal dit “ex-presbytère” :
Le locataire actuel a donné son préavis de départ. Il quitte le logement le 15 juin 2010.
Quatre candidatures de demandes de location seront examinées pat la Commission Logement.
* Eglise d'Epinay :
Des devis concernant une réhabilitation de l'intérieur de l'église devront être demandés, notamment pour le clocher un devis de réfection de la charpente qui est en très mauvais état (l'accès au clocher comporte des risques importants).
L'électricité n'est plus aux normes.
* Culture :
- Le vendredi 23 avril dernier, la conférence de Jacques Tanguy sur les moulins de l'aubette et du robec a été suivie par un nombreux public.
- Festival Normandie Impressionniste : lors de la manifestation du “Déjeuner sur l'herbe”, l'Association des Parents d'élèves organisera un quizz famille.
* Atelier musical municipal :
Pour l'année scolaire 2010-2011, les inscriptions se feront en juin 2010.
* Communication :
Le Saint Aubin Epinay Infos n° 44 devrait sortir fin juin.
* Centre de Loisirs :
La fréquentation du Centre de Loisirs pour la session de Pâques a été très faible.
Pour la session de juillet 2010, une information sera faite dans les panneaux d'affichage de la Mairie et d'Epinay : les inscriptions se feront du 31 mai au 18 juin 2010.
* Affaires scolaires :
L'atelier musical donnera un concert pédagogique le vendredi 18 juin après midi..
* Sécurité incendie :
Monsieur Anquetin a reçu un avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité concernant le Foyer du Val d'Aubette.
Il s'avère que depuis la construction du Lotissement du Clos des Roses la bouche à incendie est située trop loin du Foyer du Val d'Aubette.
Monsieur Lefrançois a rencontré Monsieur Lefeu de la C.R.E.A. (Communauté de l'Agglomération de Rouen - Elbeuf - Austreberthe) afin d'étudier la possibilité d'installer une nouvelle bouche à incendie pratiquement en face du Foyer : le coût est estimé à 2 000 €.
* Personnel communal :
Pour l'entretien des espaces verts, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il doit rencontrer trois candidats pour un contrat unique d'insertion (contrat aidé par l'Etat).
* Spectacle intercommunal des aînés :
Les C.C.A.S. des différentes communes concernées se sont réunis le 26 avril dernier pour choisir le spectacle, qui sera donné dimanche 7 novembre 2010 au Centre Culturel Saint Romain de St Aubin Epinay : il s'agit d'un spectacle entre humour et tendresse sur le thème de Bourvil.
En raison du nombre de places limitées par la participation intercommunale, les inscriptions ne pourront dépasser 30 personnes.
Calendrier :
- le mercredi 26 mai 2010 à 18 h 30 : Commission Communication
- le lundi 7 juin 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 29 juin 2010 à 19 h 00 : Concert de l'Atelier Musical
- le lundi 5 juillet 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 29 MARS 2010
L'an deux mille dix, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Larochelle, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Esnault
Mme Larochelle a été nommée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Afin de faire le bilan de leurs activités, les associations ont été rencontrées, par Monsieur le Maire, Mr Verges et Mme Malazdra, afin de discuter avec elles du montant de leurs subventions, en fonction de leur situation financière et de leurs besoins.
Association familiale rurale 1 000 €
Coopérative scolaire de St Aubin Epinay 10 000 €
Société des anciens combattants 100 €
Association d'aide ménagère de Fresne-le-plan 150 €
Association intercommunale pour personnes âgées 400 €
Association de la cantine scolaire 19 000 €
Coopérative scolaire école maternelle 815 €
Association française contre les myopathies 75 €
ELSA 800 €
Association Les Parents d'élèves de la vallée de l'aubette 300 €
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre VERGES, Adjoint délégué aux Finances, qui présente au conseil le Budget Primitif de l'année 2010, qui a été préparé avec la Commission Communale des Finances. Les taux d'imposition sont à nouveau maintenus à leur niveau.
* Taux d'imposition pour 2010 :
Bases 2009 Taux 2009 Bases 2010 Taux 2010 Produit fiscal
Taxe d'habitation 710 039 17,23 % 776 400 17,23 % 133 774
Taxe foncière (nâti) 395 027 30,93 % 404 600 30,93 % 125 143
Taxe foncière (non bâti) 20 485 61,05 % 20 400 61,05 % 12 454
________________________________________________________________________
= 271 371
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les propositions du Budget primitif 2010, qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractères général 214 650 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 261 987 €
Chapitre 65 - Aures charges de gestion courantes 101 432 €
Chapitre 66 - Charges financières 5 000 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 20 000 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 234 426 €
Total dépenses 837 495 €
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 15 000 €
Chapitre 70 - Produits des services 20 300 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes 289 371 €
Chapitre 74 - Dotations et participations 307 409 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 66 000 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 12 695 €
002 - Excédent antérieur reporté 126 720 €
Total recettes 837 495 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Restes à reporter B.P. 2009 216 548 €
Déficit antérieur reporté 270 232 €
Opération 047 - Eclairage public 31 100 €
Opération 049 - Voirie 31 300 €
Opération 058 - Site Saint Romain 754 050 €
Total dépenses 1 303 230 €
Recettes
Restes à reporter B.P. 2009 218 954 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 267 826 €
Virement de la section de fonctionnement 234 426 €
Fonds de compensation de la TVA 110 274 €
Taxe locale d'équipement 8 000 €
Cession de terrain 12 000 €
Emprunt 148 700 €
Opération 058 - Site St Romain 303 050 €
Total recettes 1 303 230 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION DE TENTES POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il convient d'équiper le Centre de Loisirs de deux tentes pour ses activités de la session d'été 2010. Il précise qu'une subvention peut être demandé auprès du Département.
Un devis de la Société COMAT et VALCO pour la fourniture de deux tentes s'élève à 5 980 € hors taxes, soit 7 152,08 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette acquisition de deux tentes pour le Centre de Loisirs d'un montant de 7 152,08 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES DU GROUPE SCOLAIRE “L'EAU VIVE”
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Général une subvention pour les classes transplantées à Paris pour la découverte des peintres impressionnistes par les visites de musées.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA VOIRIE COMMUNALE ENDOMMAGEE PAR LES INTEMPERIES
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite aux chutes de neige et au gel de l'hiver dernier, il s'avère indispensable de procéder à la réfection des voiries les plus endommagées. Il précise que pour cette réfection, une subvention peut être demandée auprès du Département.
Le devis de réfection de voirie de la Société HAVE s'élève à 32 340 € hors taxes, soit 38 678,64
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de réaliser la réfection des voiries endommagées par l'hiver pour un montant de 38 678,64 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum pour une dépense subventionnable hors taxes de 32 340,00 €.
CONVENTION AVEC LA CREA POUR L'ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite aux négociations de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) à l'échelle de son territoire pour un marché de prestations relatif à la gestion de la maintenance des poteaux d'incendie, une convention est proposée par la CREA à la commune.
Cette convention fixe le montant de la maintenance courante à 40,50 € par an et par appareil. Les travaux hors maintenance feront l'objet d'un devis, et seront réalisés à la réception du bon de commande de la commune. Les frais de gestion de 3,5 % seront imputés sur le montant hors taxes des travaux. La convention sera conclue jusqu'au 3 janvier 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette convention relative à l'entretien des appareils de défense contre l'incendie et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
AVIS SUR L'EPANDAGE DE BOUES DE LA SOCIETE SAIPOL DE GRAND COURONNE
Vu l'enquête publique qui sera réalisée du 20 avril au 20 mai 2010 et vu l'importance du dossier le conseil municipal décide de reporter,à sa prochaine séance du conseil municipal, son avis sur l'épandage de boues de la Société Agro Industrielle du Patrimoine Oléagineux (SAIPOL) sur les terres agricoles de la Seine-Maritime.
DESIGNATION DE DELEGUES POUR LES GROUPES DE TRAVAIL DE LA C.R.E.A.
Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal des candidatures pour les groupes de travail de la C.R.E.A. .
Suite à ces candidatures Monsieur le Maire désigne en qualité de délégué auprès du groupe de travail :
Commerce et urbanisme commercial - Benoît ANQUETIN
Plan d'action foncière - Hubert LEFRANCOIS
Révision du SCOTT - Benoît ANQUETIN
Economie - Jean-Pierre VERGES
Environnement - Jean-Pierre VERGES
Solidarité - Benoît ANQUETIN
Eau et assainissement - Gibert GAËL
Déchets - Jean-Pierre BARBIER
Sport - Isabelle MARCOTTE
Culture - Martine MALAZDRA
Jeunesse et vie étudiante - Jean VIGREUX
Transports en commun - Joël LABOULAIS
Plan de déplacements urbains - Joël LABOULAIS
Voirie - Hubert LEFRANCOIS
Espace rural et agricole et agglo balades - Gaël GIBERT
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
Monsieur verges a assisté au dernier conseil d'école de l'école primaire. Monsieur Lecarpentier a informé l'assemblée que les résultats de l'évaluation des élèves du CM2 se situent dans les normes nationales.
Le projet de classes transplantées prévu pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2010-2011 prévoit un voyage avec hébergement pendant une semaine à Paris : le programme, dans le cadre de l'impressionniste, est la découverte de peintres.
* Voirie :
- Route du champ des oiseaux, les lampadaires vont être posés par la Société Garczynski traploir.Il va être procédé au démontage des anciens câbles et à la dépose des supports.
- Route du parc languet : nous attendons le devis de réfection de cette voirie endommagée par les intempéries de l'hiver dernier.
* Piste cyclable :
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur le souhait du Maire de Montmain d'une prolongation de la piste cyclable bi-directionnelle de St Aubin à Epinay jusqu'à Montmain : en passant derrière l'Eglise d'Epinay jusqu'à la station de pompage.
* Bibliothèque municipale :
Monsieur le Maire fait part au Conseil du bilan d'activité 2009 de la bibliothèque municipale.
La Bibliothèque fonctionne avec six bénévoles et un salarié présent 6 heures par semaine.
Les dépenses d'investissement de mobilier s'élèvent à 2 082 €. Les dépenses de fonctionnement sont de 1 700 €, dont 789 € de livres pour adultes et 711 € de livres pour les enfants.
C'est au total 3 250 livres qui ont été empruntés en 2009.
* Utilisation de l'herbage situé devant la Mairie :
Un prêt à titre gratuit de cet herbage avait été consenti en 2007 à Monsieur Xavier Levacher pour pâturage de ses chevaux, contre l'entretien du terrain.
A compter du 1er avril 2010, Monsieur Levacher doit libéré ce terrain, qui sera prêté à Mademoiselle Solène Jouan, dans les mêmes conditions.
* Logement communal dit “ex-presbytère” :
La commune a reçu le 16 mars un courrier de préavis du locataire qui l'informe de son départ son trois mois. La commission logement se réunira pour décider de divers travaux nécessaires à entreprendre, ainsi que du montant du loyer.
* Prêt de salle :
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite à la demande de Mademoiselle Guérin ayant participé au 4 L Trophy un prêt de salle gratuit lui a été accordé pour une projection de photos sur les carnets de voyages de divers concurrents.
* Culture :
Dans le cadre des “Nuits des Toiles”, la Communauté de l'Agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe propose à la commune de St Aubin-Epinay d'organiser une séance de cinéma en plein air au Centre Culturel St Romain.
La commune pose sa candidature pour cette séance de cinéma soit au 3 juillet 2010 soit au 10 juillet 2010. Il est choisi en première partie un film d'archives sur le folklore, la gastronomie, l'agriculture. En seconde partie le film dont le premier choix est “Un dimanche à la campagne”, le second choix “Les enfants du marais”.
Calendrier :
- le lundi 19 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Urbanisme
- le lindi 19 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Logement
- le mercredi 21 avril 2010 à 18 h 00 : Commission Communication
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
- le jeudi 29 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Culture
- le lundi 3 mai 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- REUNION DU 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix, le premier mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Larochelle, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Esnault
Mme Larochelle a été nommée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Après présentation du Compte Administratif 2009 Monsieur LEFRANCOIS, doyen des membres du Conseil Municipal, prend la présidence pour le vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2009, qui peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses 521 329,00 €
Recettes 793 335,92 €
___________
Excédent de l'exercice 2009 272 006,92 €
Excédent antérieur reporté 122 539,37 €
___________
Excédent global de fonctionnement 394 546,29 €
Section d'investissement Dépenses 854 507,06 €
Recettes 673 160,53 €
___________
Déficit 2009 - 181 346,53 €
Déficit antérieur reporté - 88 885,74 €
___________
résultat au 31/12/2009 - 270 232,27 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Restes à réaliser Dépenses - 216 548,00 €
Recettes 218 954,00 €
____________
Total restes à réaliser 2 406,00 €
résultat au 31/12/2009 - 270 232,27 €
____________
Déficit final - 267 826,27 €
Excédent global de fonctionnement 394 546,29 €
____________
Excédent de fonctionnement 126 720,02 €
à reporter
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite à un avis d'appel public à concurrence diffusé sur le Site internet de la commune et dans les annonces légales du Paris Normandie le 27 novembre 2009, huit architectes ont fait part de leur candidature.
Suite aux réunions de la commission travaux communaux, cette dernière propose au conseil municipal de choisir le Cabinet ArtëLinéa pour ses compétences dans le domaine de la réhabilitation, ainsi que pour le taux de ses honoraires qui est de 7,90 % H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre culturel Saint Romain à Monsieur Jean-Pierre EMILE du Cabinet ArtëLinéa, pour un montant d'honoraires égal à 7,90 % H.T. concernant un montant estimatif maximum de travaux de 700 000,00 € T.T.C.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de désigner parmi les membres du conseil municipal un représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf, Austreberthe.
Monsieur le Maire propose Monsieur Jean-Pierre VERGES, qui était déjà représentant de la commune à la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Pierre VERGES en qualité de représentant de la commune de Saint-Aubin-Epinay à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
AUTORISATION AU MAIRE POUR L'ENCAISSEMENT DE CHEQUES POUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un chèque en règlement du sinistre causé par l'averse de grêle du 25 mai 2009 sur les gouttières de la salle St Romain , d'un montant de 10 895,09 € .
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à encaisser pour le compte de la Commune ce chèque de 10 895,09 €, ainsi que tout chèque inférieur ou égal à 15 000,00 €.
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
L'école maternelle ayant participé à un concours sur l'eau, a obtenu une subvention de 1 200 € de l'Agence de l'Eau.
Les élèves ont fait la visite l'Entreprise Claude Fiquepron à Montmain, fabricant artisanal de glace.
Pour la fin d'année scolaire, un voyage à Dieppe est organisé pour les deux classes maternelles. Les grands iront au Musée et feront de la pêche à pied, les petits visiteront le port.
Le photographe pour l'école sera présent le 2 avril prochain.
Le carnaval des élèves de la maternelle se déroulera le 19 mars 2010.
Le carnaval de l'association des Parents d'Elèves de la Vallée de l'Aubette aura lieu le mercredi 31 mars 2010. Cette association des Parents d'Elèves organise un couscous le samedi 13 mars 2010.
Les inscriptions pour l'école maternelle se feront du 26 avril au 30 avril 2010.
* Logements communaux au Site Saint Romain :
Les deux logements communaux ont été attribués en location. Pour le T3, à Mme Sandra LETELLIER, qui a emménagé le 25 février dernier. Pour le T5, M Le Maho et Mme Lacaille doivent emménager au 15 mars prochain.
* Collecte sélective de textiles :
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition d'une entreprise agréée Chantier d'insertion pour l'installation sur la commune d'un conteneur de collecte textile. Suite à l'approbation du Conseil Municipal, un conteneur pour la collecte des textiles sera installé sur le parking de l'école.
* Voirie :
- L'Entreprise Garczynski Traploir vient d'installer deux candélabres à LED;
Les lampadaires de la Route du Champ des Oiseaux seront mis en place dans quinze jours à trois semaines. Au printemps, il sera procédé à l'enlèvement des poteaux.
- Depuis une huitaine de jour, le radar pédagogique acquis par la commune a été mis en place sur la Route du Champ des Oiseaux.
La Direction des Routes a installé un autre radar à Epinay.
- Monsieur Besset attire l'attention sur la sortie du lotissement du Clos des Pommiers, où la priorité n'est pas respectée.
- Le samedi 27 février, s'est déroulée à Epinay une cérémonie de plantation d'arbres. Pour chacun des seize nouveaux nés de la commune depuis mars 2008, un arbre a été planté par les parents.
* Travaux communaux :
Pour la ventilation des deux logements communaux, des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) ont été installées.
* Communication :
Le prochain Saint Aubin Epinay Infos n° 43 sortira prochainement et sera distribué aux habitants.
* Centre de Loisirs de Pâques 2010 :
Il sera ouvert du 6 avril 2010 au 16 avril 2010.
La clôture des inscriptions est fixée au 22 mars 2010.
* Transeuropéennes :
Pour le public des scolaires, un spectacle sera donné au Centre Culturel de Saint Aubin Epinay le vendredi 19 mars 2010 de 10 h 00 à 11 h 00.
Pour le spectacle qui se déroulera à St Aubin Epinay le lundi 22 mars 2010 à 20 heures 30 ‘L'humour aux trousses”, il est recommandé de réserver sa place.
Calendrier :
- le mardi 2 mars 2010 à 18 h 30 : Commission liste électorale
- le mardi 9 mars 2010 à 19 heures : Commission Site Saint Romain
- le jeudi 18 mars 2010 à 20 h 30 : Commission Culture
- le mardi 23 mars 2010 à 18 heures : Centre Communal d'Action Sociale
- le jeudi 25 mars 2010 à 20 h 00 : Commission finances
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- REUNION DU 25 JANVIER 2010
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2010
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DU STAGE DE PERFECTIONNEMENT BAFD DE M LETELLIER
CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CENTRE DE LOISIRS
AVENANT NEGATIF DE L'ENTREPRISE LAMPERIER LOT 9 PLOMBERIE
DU MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE L'EAU VIVE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT
EN PREFABRIQUE AU SITE SAINT ROMAIN
QUESTIONS DIVERSES
* Orientations budgétaires 2010 :
Pour 2010 les opérations suivantes seront programmées
- installation d'une nouvelle signalétique : panneau de rue et numérotation des habitations
- travaux électriques route du champ des oiseaux : changement des têtes de candélabres
- installation de rideaux à l'école, finition de la peinture extérieure au groupe scolaire
- démolition d'un “algéco” au site Saint Romain
- création de sanitaires dans les locaux du centre culturel St Romain occupés par deux entreprises.
* Urbanisme :
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal de février, sera présenté un projet d'aménagement d'éco-quartier du secteur Branville au chemin de la source.
* Cession de terrains :
L'Agglomération Rouennaise vient de régler à la commune la somme de 12 000 € correspondant au prix de vente de deux parcelles de terrain communal au Rouges Terres destinées à l'implantation d'ouvrages de régulation des eaux de ruissellement au lieu dit du “Trou de mon Oncle”.
Le samedi 31 janvier 2010, une visite de ces travaux réalisés par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise est organisée à destination de tous les habitants de la commune.
* Travaux communaux :
Logements communaux
Les travaux de réfection sont presque terminés. Il reste encore des serrures et une porte à installer.
L'installation d'une ventilation doit être réalisée prochainement.
Local technique
Les agents communaux ont effectué un rangement à l'intérieur et à l'extérieur du local technique.
Un inventaire va être fait.
Ex-presbytère
Une infiltration d'eau du bâtiment de l' “ex-presbytère” a été constatée sur la façade côté église: un devis de réparation de la couverture est demandé.
* Affaires scolaires :
Le Syndicat des Collèges de Darnétal maintient la participation de la commune de St Aubin Epinay 2010 à un montant constant soit 7 186,58 € qui sera versée en deux fois : moitié en février et le solde en septembre 2010.
Calendrier :
- le jeudi 11 février 2010 à 19 heures : Commission culture
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le samedi 27 février 2010 à 11 h 00 : plantation d'arbres
- le samedi 27 février 2010 à 12 h 00 : vin d'honneur à l'intention des nouveaux habitants
- le lundi 1er mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 2 mars 2010 à 18 h 30 : Commission liste électorale
- le mercredi 24 mars 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le jeudi 25 mars 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 06 JANVIER 2010
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009
Dans les questions diverses, au sujet de la démission de M Boquier, le Conseil Municipal demande que soit ajouté : “Suite à la transmission du courrier de démission de M Boquier, M le Préfet a accepté cette démission”.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
AVENANT MODIFICATIF Société A.E.I. DU MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE “L'EAU VIVE”
(Annule et remplace la délibération n° 2009-51 DU 23 NOVEMBRE 2009
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 764,05 € H.T.
correspondant aux compléments de peinture en sanitaires, bureau et salle informatique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise A.E.I. d'un montant de 764,05 € hors taxes soit 913,80 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la démission de M Boquier de ses fonctions, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal la reprise des fonctions assurées par M Boquier.
Après discussion et dans l'attente d'une éventuelle proposition, l'intérim sera assuré par :
M. Lefrançois pour la gestion du personnel technique
M. Verges pour les gros travaux communaux (Site Saint Romain)
Mme Malazdra pour la culture.
Calendrier :
- le mardi 12 janvier 2010 à 18 heures : Commission Liste électorale
- le mercredi 13 janvier 2010 à 18 h 30 au Cente Culturel St Romain : Voeux du Maire
- le mercredi 20 janvier 2010 à 18 heures : Commission Culture
- le lundi 25 janvier 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 26 janvier 2010 à 18 h 00 : Commission communication
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
L'an deux mille dix, le trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes Esnault, Larochelle
M. Besset a été nommé secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CESSION D'UNE PARTIE DU TALUS DU CLOS DE LA HETRAIE AU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de rétrocéder une partie talus du lotissement du Clos de la Hêtraie au Département.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable et donne son accord de principe pour cette cession d'une partie du talus du lotissement du Clos de la Hêtraie à la Direction Départementale des Routes.
CABLAGE FRANCE TELECOM - Programme 2010 - ROUTE DU PARC LANGUET
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition du Syndicat Départemental d'Energie de programmation de travaux de câblage France Télécom pour le secteur de la route du Parc Languet pour un montant estimatif de 4 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de faire réaliser ces travaux de câblage France Télécom pour la Route du Parc Languet pour un montant TTC de 4 000 €.
AVIS SUR L'EPANDAGE DE BOUES DE LA SOCIETE SAIPOL DE GRAND COURONNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'enquête publique sur la demande d'autorisation de la Société SAIPOL de procéder à l'épandage des boues de la station d'épuration de son usine de Grand-Couronne sur les terres agricoles de la Seine Maritime.
L'assemblée observe que la durée de l'autorisation n'est pas précisée.
Certains conseillers s'interrogent sur les explications fournies dans le dossier d'enquête publique et émettent une réserve sur l'innocuité de ce procédé de fertilisation par l'épandage de boues.
Madame Marcotte étant arrivée après cet ordre du jour n'a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité de 7 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions, respectant le principe de précaution, émet un avis défavorable à la demande d'autorisation de la Société SAIPOL de procéder à l'épandage des boues de la station d'épuration de son usine de Grand-Couronne sur les terres agricoles de la Seine-Maritime.
CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune bénéficie, depuis janvier 2007, de l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (Atesat) et que conformément à son article 2, la convention Atesat qui a fait l'objet d'une reconduction tacite durant deux années, arrivera à terme le 15 octobre 2010.
Vu
- l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles à l'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et D'aménagement du Territoire (ATESAT),
- que la commune de St Aubin Epinay est éligible pour l'année 2010.
Sur proposition du conseil municipal, il est décidé que :
La commune de St Aubin Epinay sollicite la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime pour bénéficier de l'Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (Atesat) pour l'année 2010,
La commune opte pour :
Missions de base dans le domaine de la voirie
- l'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
- l'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
- l'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
- l'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
Mission de base dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat
- le conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.
Les missions complémentaires suivantes :
- l'assistance à l'élaboration de programmes d'investiment de la voirie,
- la gestion du tableau de classement de la voirie,
- l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 € HT sur l'année.
La commune autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Atesat et ses avenants éventuels.
TARIF DE LA BUVETTE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2010
Vu la nécessité de fixer les tarifs de la buvette pour la fête de la musique 2010,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de la buvette pour la fête de la musique 2010 , de la façon suivante :
Saucisses-Frites 3,50 €
Merguez - Frites 3,50 €
Andouillette-Frites 3,80 €
Frites 2,00 €
Américain 3,80 €
Gâteau ou crêpe 1,00 €
Café 1,00 €
Bière Heineken 2,00 €
Coca cola 1,00 €
Orangina 1,00 €
Perrier 1,00 €
Oasis 1,00 €
Ice Tea 1,00 €
Eau 0,50 €
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
* Travaux communaux :
Centre Culturel Saint Romain
Un appel d'offres destiné aux entreprises va être lancé pour la réhabilitation du Centre Culturel Saint Romain : parution dans la rubrique annonces légales de Paris Normandie et du Bulletin de Darnétal. L'ouverture des plis devrait se faire fin juin. Le commencement des travaux est prévu pour mi septembre. La durée des travaux est estimée à huit mois.
* Site Saint Romain :
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur les nombreux actes de vandalisme commis, fin avril début mai, sur le mobilier urbain situé au Site Saint Romain, pour lesquels des plaintes ont été déposés auprès de la Gendarmerie.
* Voirie :
- Route du Parc Languet : le devis concernant la réfection de cette voirie endommagée par les intempéries de cet hiver s'élève à 38 000 €. Une demande de subvention pour ces travaux a été adressée au Conseil Général.
* Urbanisme :
- Suite à divers problèmes rencontrés dans l'application d'un des articles du P.L.U. au sujet de la hauteur à l'égout des nouvelles constructions, la commission urbanisme se réunira pour étudier la possibilité d'une modification mineure avec le cabinet d'urbanisme ATTICA.
- La Société ICADE Promotion Immobilière nous a informé de sa signature d'un compromis de vente avec les Consorts NARCY-PRESCHEZ pour les terrains situés en face de la Mairie.
* Logement communal dit “ex-presbytère” :
Le locataire actuel a donné son préavis de départ. Il quitte le logement le 15 juin 2010.
Quatre candidatures de demandes de location seront examinées pat la Commission Logement.
* Eglise d'Epinay :
Des devis concernant une réhabilitation de l'intérieur de l'église devront être demandés, notamment pour le clocher un devis de réfection de la charpente qui est en très mauvais état (l'accès au clocher comporte des risques importants).
L'électricité n'est plus aux normes.
* Culture :
- Le vendredi 23 avril dernier, la conférence de Jacques Tanguy sur les moulins de l'aubette et du robec a été suivie par un nombreux public.
- Festival Normandie Impressionniste : lors de la manifestation du “Déjeuner sur l'herbe”, l'Association des Parents d'élèves organisera un quizz famille.
* Atelier musical municipal :
Pour l'année scolaire 2010-2011, les inscriptions se feront en juin 2010.
* Communication :
Le Saint Aubin Epinay Infos n° 44 devrait sortir fin juin.
* Centre de Loisirs :
La fréquentation du Centre de Loisirs pour la session de Pâques a été très faible.
Pour la session de juillet 2010, une information sera faite dans les panneaux d'affichage de la Mairie et d'Epinay : les inscriptions se feront du 31 mai au 18 juin 2010.
* Affaires scolaires :
L'atelier musical donnera un concert pédagogique le vendredi 18 juin après midi..
* Sécurité incendie :
Monsieur Anquetin a reçu un avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité concernant le Foyer du Val d'Aubette.
Il s'avère que depuis la construction du Lotissement du Clos des Roses la bouche à incendie est située trop loin du Foyer du Val d'Aubette.
Monsieur Lefrançois a rencontré Monsieur Lefeu de la C.R.E.A. (Communauté de l'Agglomération de Rouen - Elbeuf - Austreberthe) afin d'étudier la possibilité d'installer une nouvelle bouche à incendie pratiquement en face du Foyer : le coût est estimé à 2 000 €.
* Personnel communal :
Pour l'entretien des espaces verts, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il doit rencontrer trois candidats pour un contrat unique d'insertion (contrat aidé par l'Etat).
* Spectacle intercommunal des aînés :
Les C.C.A.S. des différentes communes concernées se sont réunis le 26 avril dernier pour choisir le spectacle, qui sera donné dimanche 7 novembre 2010 au Centre Culturel Saint Romain de St Aubin Epinay : il s'agit d'un spectacle entre humour et tendresse sur le thème de Bourvil.
En raison du nombre de places limitées par la participation intercommunale, les inscriptions ne pourront dépasser 30 personnes.
Calendrier :
- le mercredi 26 mai 2010 à 18 h 30 : Commission Communication
- le lundi 7 juin 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 29 juin 2010 à 19 h 00 : Concert de l'Atelier Musical
- le lundi 5 juillet 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 29 MARS 2010
L'an deux mille dix, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Larochelle, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Esnault
Mme Larochelle a été nommée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Afin de faire le bilan de leurs activités, les associations ont été rencontrées, par Monsieur le Maire, Mr Verges et Mme Malazdra, afin de discuter avec elles du montant de leurs subventions, en fonction de leur situation financière et de leurs besoins.
Association familiale rurale 1 000 €
Coopérative scolaire de St Aubin Epinay 10 000 €
Société des anciens combattants 100 €
Association d'aide ménagère de Fresne-le-plan 150 €
Association intercommunale pour personnes âgées 400 €
Association de la cantine scolaire 19 000 €
Coopérative scolaire école maternelle 815 €
Association française contre les myopathies 75 €
ELSA 800 €
Association Les Parents d'élèves de la vallée de l'aubette 300 €
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre VERGES, Adjoint délégué aux Finances, qui présente au conseil le Budget Primitif de l'année 2010, qui a été préparé avec la Commission Communale des Finances. Les taux d'imposition sont à nouveau maintenus à leur niveau.
* Taux d'imposition pour 2010 :
Bases 2009 Taux 2009 Bases 2010 Taux 2010 Produit fiscal
Taxe d'habitation 710 039 17,23 % 776 400 17,23 % 133 774
Taxe foncière (nâti) 395 027 30,93 % 404 600 30,93 % 125 143
Taxe foncière (non bâti) 20 485 61,05 % 20 400 61,05 % 12 454
________________________________________________________________________
= 271 371
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les propositions du Budget primitif 2010, qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractères général 214 650 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 261 987 €
Chapitre 65 - Aures charges de gestion courantes 101 432 €
Chapitre 66 - Charges financières 5 000 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 20 000 €
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 234 426 €
Total dépenses 837 495 €
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 15 000 €
Chapitre 70 - Produits des services 20 300 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes 289 371 €
Chapitre 74 - Dotations et participations 307 409 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 66 000 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 12 695 €
002 - Excédent antérieur reporté 126 720 €
Total recettes 837 495 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Restes à reporter B.P. 2009 216 548 €
Déficit antérieur reporté 270 232 €
Opération 047 - Eclairage public 31 100 €
Opération 049 - Voirie 31 300 €
Opération 058 - Site Saint Romain 754 050 €
Total dépenses 1 303 230 €
Recettes
Restes à reporter B.P. 2009 218 954 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 267 826 €
Virement de la section de fonctionnement 234 426 €
Fonds de compensation de la TVA 110 274 €
Taxe locale d'équipement 8 000 €
Cession de terrain 12 000 €
Emprunt 148 700 €
Opération 058 - Site St Romain 303 050 €
Total recettes 1 303 230 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION DE TENTES POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il convient d'équiper le Centre de Loisirs de deux tentes pour ses activités de la session d'été 2010. Il précise qu'une subvention peut être demandé auprès du Département.
Un devis de la Société COMAT et VALCO pour la fourniture de deux tentes s'élève à 5 980 € hors taxes, soit 7 152,08 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette acquisition de deux tentes pour le Centre de Loisirs d'un montant de 7 152,08 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES DU GROUPE SCOLAIRE “L'EAU VIVE”
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Général une subvention pour les classes transplantées à Paris pour la découverte des peintres impressionnistes par les visites de musées.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA VOIRIE COMMUNALE ENDOMMAGEE PAR LES INTEMPERIES
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite aux chutes de neige et au gel de l'hiver dernier, il s'avère indispensable de procéder à la réfection des voiries les plus endommagées. Il précise que pour cette réfection, une subvention peut être demandée auprès du Département.
Le devis de réfection de voirie de la Société HAVE s'élève à 32 340 € hors taxes, soit 38 678,64
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de réaliser la réfection des voiries endommagées par l'hiver pour un montant de 38 678,64 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum pour une dépense subventionnable hors taxes de 32 340,00 €.
CONVENTION AVEC LA CREA POUR L'ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite aux négociations de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) à l'échelle de son territoire pour un marché de prestations relatif à la gestion de la maintenance des poteaux d'incendie, une convention est proposée par la CREA à la commune.
Cette convention fixe le montant de la maintenance courante à 40,50 € par an et par appareil. Les travaux hors maintenance feront l'objet d'un devis, et seront réalisés à la réception du bon de commande de la commune. Les frais de gestion de 3,5 % seront imputés sur le montant hors taxes des travaux. La convention sera conclue jusqu'au 3 janvier 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette convention relative à l'entretien des appareils de défense contre l'incendie et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
AVIS SUR L'EPANDAGE DE BOUES DE LA SOCIETE SAIPOL DE GRAND COURONNE
Vu l'enquête publique qui sera réalisée du 20 avril au 20 mai 2010 et vu l'importance du dossier le conseil municipal décide de reporter,à sa prochaine séance du conseil municipal, son avis sur l'épandage de boues de la Société Agro Industrielle du Patrimoine Oléagineux (SAIPOL) sur les terres agricoles de la Seine-Maritime.
DESIGNATION DE DELEGUES POUR LES GROUPES DE TRAVAIL DE LA C.R.E.A.
Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal des candidatures pour les groupes de travail de la C.R.E.A. .
Suite à ces candidatures Monsieur le Maire désigne en qualité de délégué auprès du groupe de travail :
Commerce et urbanisme commercial - Benoît ANQUETIN
Plan d'action foncière - Hubert LEFRANCOIS
Révision du SCOTT - Benoît ANQUETIN
Economie - Jean-Pierre VERGES
Environnement - Jean-Pierre VERGES
Solidarité - Benoît ANQUETIN
Eau et assainissement - Gibert GAËL
Déchets - Jean-Pierre BARBIER
Sport - Isabelle MARCOTTE
Culture - Martine MALAZDRA
Jeunesse et vie étudiante - Jean VIGREUX
Transports en commun - Joël LABOULAIS
Plan de déplacements urbains - Joël LABOULAIS
Voirie - Hubert LEFRANCOIS
Espace rural et agricole et agglo balades - Gaël GIBERT
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
Monsieur verges a assisté au dernier conseil d'école de l'école primaire. Monsieur Lecarpentier a informé l'assemblée que les résultats de l'évaluation des élèves du CM2 se situent dans les normes nationales.
Le projet de classes transplantées prévu pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2010-2011 prévoit un voyage avec hébergement pendant une semaine à Paris : le programme, dans le cadre de l'impressionniste, est la découverte de peintres.
* Voirie :
- Route du champ des oiseaux, les lampadaires vont être posés par la Société Garczynski traploir.Il va être procédé au démontage des anciens câbles et à la dépose des supports.
- Route du parc languet : nous attendons le devis de réfection de cette voirie endommagée par les intempéries de l'hiver dernier.
* Piste cyclable :
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur le souhait du Maire de Montmain d'une prolongation de la piste cyclable bi-directionnelle de St Aubin à Epinay jusqu'à Montmain : en passant derrière l'Eglise d'Epinay jusqu'à la station de pompage.
* Bibliothèque municipale :
Monsieur le Maire fait part au Conseil du bilan d'activité 2009 de la bibliothèque municipale.
La Bibliothèque fonctionne avec six bénévoles et un salarié présent 6 heures par semaine.
Les dépenses d'investissement de mobilier s'élèvent à 2 082 €. Les dépenses de fonctionnement sont de 1 700 €, dont 789 € de livres pour adultes et 711 € de livres pour les enfants.
C'est au total 3 250 livres qui ont été empruntés en 2009.
* Utilisation de l'herbage situé devant la Mairie :
Un prêt à titre gratuit de cet herbage avait été consenti en 2007 à Monsieur Xavier Levacher pour pâturage de ses chevaux, contre l'entretien du terrain.
A compter du 1er avril 2010, Monsieur Levacher doit libéré ce terrain, qui sera prêté à Mademoiselle Solène Jouan, dans les mêmes conditions.
* Logement communal dit “ex-presbytère” :
La commune a reçu le 16 mars un courrier de préavis du locataire qui l'informe de son départ son trois mois. La commission logement se réunira pour décider de divers travaux nécessaires à entreprendre, ainsi que du montant du loyer.
* Prêt de salle :
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite à la demande de Mademoiselle Guérin ayant participé au 4 L Trophy un prêt de salle gratuit lui a été accordé pour une projection de photos sur les carnets de voyages de divers concurrents.
* Culture :
Dans le cadre des “Nuits des Toiles”, la Communauté de l'Agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe propose à la commune de St Aubin-Epinay d'organiser une séance de cinéma en plein air au Centre Culturel St Romain.
La commune pose sa candidature pour cette séance de cinéma soit au 3 juillet 2010 soit au 10 juillet 2010. Il est choisi en première partie un film d'archives sur le folklore, la gastronomie, l'agriculture. En seconde partie le film dont le premier choix est “Un dimanche à la campagne”, le second choix “Les enfants du marais”.
Calendrier :
- le lundi 19 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Urbanisme
- le lindi 19 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Logement
- le mercredi 21 avril 2010 à 18 h 00 : Commission Communication
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
- le jeudi 29 avril 2010 à 20 h 30 : Commission Culture
- le lundi 3 mai 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- REUNION DU 1ER MARS 2010
L'an deux mille dix, le premier mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire
Etaient présents: MM Besset, Barbier, Gibert, Godard, Laboulais, Larochelle, Lefrançois, Marcotte, Malazdra, Roger, Verges, Vigreux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Esnault
Mme Larochelle a été nommée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2010
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Après présentation du Compte Administratif 2009 Monsieur LEFRANCOIS, doyen des membres du Conseil Municipal, prend la présidence pour le vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2009, qui peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses 521 329,00 €
Recettes 793 335,92 €
___________
Excédent de l'exercice 2009 272 006,92 €
Excédent antérieur reporté 122 539,37 €
___________
Excédent global de fonctionnement 394 546,29 €
Section d'investissement Dépenses 854 507,06 €
Recettes 673 160,53 €
___________
Déficit 2009 - 181 346,53 €
Déficit antérieur reporté - 88 885,74 €
___________
résultat au 31/12/2009 - 270 232,27 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Restes à réaliser Dépenses - 216 548,00 €
Recettes 218 954,00 €
____________
Total restes à réaliser 2 406,00 €
résultat au 31/12/2009 - 270 232,27 €
____________
Déficit final - 267 826,27 €
Excédent global de fonctionnement 394 546,29 €
____________
Excédent de fonctionnement 126 720,02 €
à reporter
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite à un avis d'appel public à concurrence diffusé sur le Site internet de la commune et dans les annonces légales du Paris Normandie le 27 novembre 2009, huit architectes ont fait part de leur candidature.
Suite aux réunions de la commission travaux communaux, cette dernière propose au conseil municipal de choisir le Cabinet ArtëLinéa pour ses compétences dans le domaine de la réhabilitation, ainsi que pour le taux de ses honoraires qui est de 7,90 % H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre culturel Saint Romain à Monsieur Jean-Pierre EMILE du Cabinet ArtëLinéa, pour un montant d'honoraires égal à 7,90 % H.T. concernant un montant estimatif maximum de travaux de 700 000,00 € T.T.C.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de désigner parmi les membres du conseil municipal un représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf, Austreberthe.
Monsieur le Maire propose Monsieur Jean-Pierre VERGES, qui était déjà représentant de la commune à la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Pierre VERGES en qualité de représentant de la commune de Saint-Aubin-Epinay à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
AUTORISATION AU MAIRE POUR L'ENCAISSEMENT DE CHEQUES POUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un chèque en règlement du sinistre causé par l'averse de grêle du 25 mai 2009 sur les gouttières de la salle St Romain , d'un montant de 10 895,09 € .
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à encaisser pour le compte de la Commune ce chèque de 10 895,09 €, ainsi que tout chèque inférieur ou égal à 15 000,00 €.
QUESTIONS DIVERSES
* Affaires scolaires :
L'école maternelle ayant participé à un concours sur l'eau, a obtenu une subvention de 1 200 € de l'Agence de l'Eau.
Les élèves ont fait la visite l'Entreprise Claude Fiquepron à Montmain, fabricant artisanal de glace.
Pour la fin d'année scolaire, un voyage à Dieppe est organisé pour les deux classes maternelles. Les grands iront au Musée et feront de la pêche à pied, les petits visiteront le port.
Le photographe pour l'école sera présent le 2 avril prochain.
Le carnaval des élèves de la maternelle se déroulera le 19 mars 2010.
Le carnaval de l'association des Parents d'Elèves de la Vallée de l'Aubette aura lieu le mercredi 31 mars 2010. Cette association des Parents d'Elèves organise un couscous le samedi 13 mars 2010.
Les inscriptions pour l'école maternelle se feront du 26 avril au 30 avril 2010.
* Logements communaux au Site Saint Romain :
Les deux logements communaux ont été attribués en location. Pour le T3, à Mme Sandra LETELLIER, qui a emménagé le 25 février dernier. Pour le T5, M Le Maho et Mme Lacaille doivent emménager au 15 mars prochain.
* Collecte sélective de textiles :
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition d'une entreprise agréée Chantier d'insertion pour l'installation sur la commune d'un conteneur de collecte textile. Suite à l'approbation du Conseil Municipal, un conteneur pour la collecte des textiles sera installé sur le parking de l'école.
* Voirie :
- L'Entreprise Garczynski Traploir vient d'installer deux candélabres à LED;
Les lampadaires de la Route du Champ des Oiseaux seront mis en place dans quinze jours à trois semaines. Au printemps, il sera procédé à l'enlèvement des poteaux.
- Depuis une huitaine de jour, le radar pédagogique acquis par la commune a été mis en place sur la Route du Champ des Oiseaux.
La Direction des Routes a installé un autre radar à Epinay.
- Monsieur Besset attire l'attention sur la sortie du lotissement du Clos des Pommiers, où la priorité n'est pas respectée.
- Le samedi 27 février, s'est déroulée à Epinay une cérémonie de plantation d'arbres. Pour chacun des seize nouveaux nés de la commune depuis mars 2008, un arbre a été planté par les parents.
* Travaux communaux :
Pour la ventilation des deux logements communaux, des VMC (ventilations mécaniques contrôlées) ont été installées.
* Communication :
Le prochain Saint Aubin Epinay Infos n° 43 sortira prochainement et sera distribué aux habitants.
* Centre de Loisirs de Pâques 2010 :
Il sera ouvert du 6 avril 2010 au 16 avril 2010.
La clôture des inscriptions est fixée au 22 mars 2010.
* Transeuropéennes :
Pour le public des scolaires, un spectacle sera donné au Centre Culturel de Saint Aubin Epinay le vendredi 19 mars 2010 de 10 h 00 à 11 h 00.
Pour le spectacle qui se déroulera à St Aubin Epinay le lundi 22 mars 2010 à 20 heures 30 ‘L'humour aux trousses”, il est recommandé de réserver sa place.
Calendrier :
- le mardi 2 mars 2010 à 18 h 30 : Commission liste électorale
- le mardi 9 mars 2010 à 19 heures : Commission Site Saint Romain
- le jeudi 18 mars 2010 à 20 h 30 : Commission Culture
- le mardi 23 mars 2010 à 18 heures : Centre Communal d'Action Sociale
- le jeudi 25 mars 2010 à 20 h 00 : Commission finances
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- REUNION DU 25 JANVIER 2010
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2010
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DU STAGE DE PERFECTIONNEMENT BAFD DE M LETELLIER
CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CENTRE DE LOISIRS
AVENANT NEGATIF DE L'ENTREPRISE LAMPERIER LOT 9 PLOMBERIE
DU MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE L'EAU VIVE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE CULTUREL SAINT ROMAIN
DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT
EN PREFABRIQUE AU SITE SAINT ROMAIN
QUESTIONS DIVERSES
* Orientations budgétaires 2010 :
Pour 2010 les opérations suivantes seront programmées
- installation d'une nouvelle signalétique : panneau de rue et numérotation des habitations
- travaux électriques route du champ des oiseaux : changement des têtes de candélabres
- installation de rideaux à l'école, finition de la peinture extérieure au groupe scolaire
- démolition d'un “algéco” au site Saint Romain
- création de sanitaires dans les locaux du centre culturel St Romain occupés par deux entreprises.
* Urbanisme :
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal de février, sera présenté un projet d'aménagement d'éco-quartier du secteur Branville au chemin de la source.
* Cession de terrains :
L'Agglomération Rouennaise vient de régler à la commune la somme de 12 000 € correspondant au prix de vente de deux parcelles de terrain communal au Rouges Terres destinées à l'implantation d'ouvrages de régulation des eaux de ruissellement au lieu dit du “Trou de mon Oncle”.
Le samedi 31 janvier 2010, une visite de ces travaux réalisés par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise est organisée à destination de tous les habitants de la commune.
* Travaux communaux :
Logements communaux
Les travaux de réfection sont presque terminés. Il reste encore des serrures et une porte à installer.
L'installation d'une ventilation doit être réalisée prochainement.
Local technique
Les agents communaux ont effectué un rangement à l'intérieur et à l'extérieur du local technique.
Un inventaire va être fait.
Ex-presbytère
Une infiltration d'eau du bâtiment de l' “ex-presbytère” a été constatée sur la façade côté église: un devis de réparation de la couverture est demandé.
* Affaires scolaires :
Le Syndicat des Collèges de Darnétal maintient la participation de la commune de St Aubin Epinay 2010 à un montant constant soit 7 186,58 € qui sera versée en deux fois : moitié en février et le solde en septembre 2010.
Calendrier :
- le jeudi 11 février 2010 à 19 heures : Commission culture
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le samedi 27 février 2010 à 11 h 00 : plantation d'arbres
- le samedi 27 février 2010 à 12 h 00 : vin d'honneur à l'intention des nouveaux habitants
- le lundi 1er mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 2 mars 2010 à 18 h 30 : Commission liste électorale
- le mercredi 24 mars 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le jeudi 25 mars 2010 à 20 h 30 : Commission finances
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le vendredi 23 avril 2010 à 20 h 30 : Conférence sur les moulins de la vallée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 06 JANVIER 2010
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009
Dans les questions diverses, au sujet de la démission de M Boquier, le Conseil Municipal demande que soit ajouté : “Suite à la transmission du courrier de démission de M Boquier, M le Préfet a accepté cette démission”.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
AVENANT MODIFICATIF Société A.E.I. DU MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE “L'EAU VIVE”
(Annule et remplace la délibération n° 2009-51 DU 23 NOVEMBRE 2009
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 764,05 € H.T.
correspondant aux compléments de peinture en sanitaires, bureau et salle informatique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise A.E.I. d'un montant de 764,05 € hors taxes soit 913,80 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la démission de M Boquier de ses fonctions, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal la reprise des fonctions assurées par M Boquier.
Après discussion et dans l'attente d'une éventuelle proposition, l'intérim sera assuré par :
M. Lefrançois pour la gestion du personnel technique
M. Verges pour les gros travaux communaux (Site Saint Romain)
Mme Malazdra pour la culture.
Calendrier :
- le mardi 12 janvier 2010 à 18 heures : Commission Liste électorale
- le mercredi 13 janvier 2010 à 18 h 30 au Cente Culturel St Romain : Voeux du Maire
- le mercredi 20 janvier 2010 à 18 heures : Commission Culture
- le lundi 25 janvier 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le mardi 26 janvier 2010 à 18 h 00 : Commission communication
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
Compte rendu des conseils municipaux 2009
2009
- REUNION DU 21 DECEMBRE 2009
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC L'AGGLOMERATION DE ROUEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la proposition de l'Agglo. de Rouen d'un renouvellement de la convention pour la distribution par la commune de documents d'information destinés aux habitants concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés.
L'Agglo. de Rouen verse une participation financière à la commune équivalente à 0,15 € par foyer et par distribution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention de mise à disposition de services avec l'Agglo. de Rouen et charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
TARIFS 2010 DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs 2009 du Centre de Loisirs, selon le quotient familial, à :
Tarifs à la semaine
Minima 26 €
Maxima 52 €
Pour les personnes extérieures à la commune
Tarif unique 66 €
Dans l'éventualité d'un jour férié sur une semaine, la proratisation sur quatre jours sera appliquée.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Boquier, 2ème Adjoint, l'informant de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal au 31 décembre 2009.
Calendrier :
- le mardi 12 janvier 2010 à 18 heures : Commission Liste électorale
- le lundi 25 janvier 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2009
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009
PRIX DES LOYERS DE DEUX LOGEMENTS AU SITE SAINT ROMAIN
Pour le grand logement T5, le loyer proposé est de 800 €, hors charges locatives.
Pour le petit logement T3, le loyer proposé est de 500 €, hors charges locatives.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du loyer du logement T5 à 800 € (hors charges locatives) et celui du logement T3 à 500 € (hors charges locatives.
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DU CLOS DES CHARTREUX
Les plages horaires de cet éclairage public du lotissement du Clos des Chartreux seront les mêmes que celles de l'ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la prise en charge par la commune des frais d'électricité correspondant à l'éclairage public du Lotissement du Clos des Chartreux.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : TRAVAUX EN REGIE AU GROUPE SCOLAIRE (Annule et remplace la délibération n° 2009-40)
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il convient pour les travaux d'aménagement du groupe scolaire “L'Eau Vive” réalisés par les agents communaux de prévoir une modification budgétaire, afin d'intégrer les dépenses de fonctionnement réalisées en 2009, s'élevant à 4 494,55 € à l'article 722 en recettes de fonctionnement, ainsi qu'à l'article 2188 en dépenses d'investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de prévoir les inscriptions suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 023 - Virement à la section d'investissement 4 494,55 €
Recettes
Article 722 - Travaux en régie - recettes de fonctionnement 4 494,55 €
Section d'investissement
Dépenses
Article 2188 - 055 Autres immobilisations corporelles 4 494,55 €
Recettes
Article 021 - Virement de la section de fonctionnement 4 494,55 €
AVENANT NEGATIF T2C LOT 1 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant négatif de - 958,98 € HT .correspondant à la suppression d'un panneau signalétique “handicapés”.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise T2C d'un montant de - 958,98 € hors taxes soit 1 146,94 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF AVA LOT 4 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 624,33 € H.T. correspondant au complément pour éclairage extérieur et centrale d'alarme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise CARELEC d'un montant de 624,33 € hors taxes soit 746,70 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF CARELEC LOT 8 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 624,33 € H.T .correspondant au complément pour éclairage extérieur et centrale d'alarme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise CARELEC d'un montant de 624,33 € hors taxes soit 746,70 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF AEI LOT 11 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 293,93 € H.T correspondant au complément de peinture en mur salle informatique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise A.E.I. d'un montant de 263,93 € hors taxes soit 315,66 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
* Voirie :
Monsieur Lefrançois informe le conseil qu'il a été demandé au Conseil Général le prêt d'un nouveau radar pédagogique. Il devrait être installé à Epinay dans la côte de Montmain, dans la semaine du 21 décembre prochain.
Un devis réactualisé de l'Entreprise AXIMUM a été adressé aux mairies de St Jacques sur Darnétal et de St Léger du Bourg Denis, pour l'étude d'un achat groupé de radar pédagogique.
Route du champ des oiseaux, tous les riverains sont désormais raccordés sur un nouveau réseau et transformateur.
Il va être rappelé au Syndicat départemental d'Electricité de passer la commande pour les lampadaires à installés route du champ des oiseaux.
* Communication :
Madame Malazdra précise au conseil que l'agenda communal de poche de 2010 est bouclé : il est au stade de l'impression.
Suite à une rencontre avec une personne animant un atelier d'écriture, elle informe l'assemblée sur un projet de recueil d'histoires des aînés de la commune, qui serait réalisé avec Monsieur Boulier.
Une proposition a été faite à la commune sur un spectacle de théâtre féminin, dans le cadre du Festival du rire 2010 : cette proposition n'a pas été retenue, car la commune s'est engagée sur un projet Normandie Impressionnite pour 2010, et il n'y a pas la possibilité de mener à bien ces deux projets au niveau financier.
* Téléthon 2009 :
Une randonnée nocturne est organisée le vendredi 4 décembre prochain, avec un départ à 21 heures au Centre Culturel Saint Romain : inscription 2 € au profit du téléthon.
Un après-midi artistique et sportif organisé par le conseil municipal des jeunes se déroulera de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi 5 décembre 2009 au Centre Culturel Saint Romain.
Samedi 5 décembre 2009 à 20 heures : repas dansant
* Affaires scolaires :
Suite au conseil d'école du 5 novembre, Monsieur Verges fait part à l'assemblée de la satisfaction des enseignants concernant les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire.
Lors de ce conseil d'école, il a été demandé la réalisation de tracés au sol pour des jeux, l'installation d'une table de tennis de table ainsi qu'une aire de jeux stabilisée.
Monsieur Lecarpentier ayant un projet de classes transplantées pour l'hiver 2011 interroge la municipalité sur le montant de sa participation, à savoir soit 1/3 pour la commune, 1/3 parents d'élèves et 1/3 coopérative scolaire soit un montant annuel de participation. A la majorité de 11 voix pour une participation annuelle de 3000 € et de 2 voix pour une participation d'1/3, le conseil décide d'attribuer une participation annuelle de 3000 € pour les classes transplantées.
* Ordures ménagères :
Le service ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Rouennaise ayant fait une réorganisation du ramassage des déchets, les jours de collecte sont désormais pour les :
Ordures ménagères : le jeudi
Déchets verts : le vendredi
Déchets recyclables : le jeudi
Verre : colonne d'apport volontaire
* Site Saint Romain :
- Un avis d'appel public à la concurrence va être diffusé sur le journal Paris Normandie ainsi que sur le site de la commune et de l'Agglo. de Rouen pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre Culturel Saint Romain. Les candidatures d'architectes doivent parvenir en Mairie pour le 18 décembre 2009 à 12 heures.
- La réfection des deux logements communaux est en phase finale. La réception des travaux est prévue pour début décembre. Les deux branchements gaz seront réalisés prochainement.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 21 DECEMBRE 2009
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC L'AGGLOMERATION DE ROUEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la proposition de l'Agglo. de Rouen d'un renouvellement de la convention pour la distribution par la commune de documents d'information destinés aux habitants concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés.
L'Agglo. de Rouen verse une participation financière à la commune équivalente à 0,15 € par foyer et par distribution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention de mise à disposition de services avec l'Agglo. de Rouen et charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
TARIFS 2010 DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs 2009 du Centre de Loisirs, selon le quotient familial, à :
Tarifs à la semaine
Minima 26 €
Maxima 52 €
Pour les personnes extérieures à la commune
Tarif unique 66 €
Dans l'éventualité d'un jour férié sur une semaine, la proratisation sur quatre jours sera appliquée.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Boquier, 2ème Adjoint, l'informant de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal au 31 décembre¬ 2009.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- SEANCE DU 19 OCTORE 2009
- Bons d'achat aux gagnants du concours 2009 des maisons fleuries
Résultat du concours 2009 des maisons fleuries
1ère catégorie
1er - Madame DAOUST Denise
2ème - Monsieur HAUBERT Michel
3ème - Monsieur CALANDO Pierre
4ème - Madame DAOUST Françoise
5ème - Monsieur MASSET et Madame AUBE
3 ème catégorie
1er - Monsieur VANDAMME Georges
- Indemnité de conseil au trésorier
- Mission d'assistance aux communes pour les établissements recevant du public.
- Demande d'acquisition de terrain communal
- Mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire
- Demande de subvention au Conseil Général pour un radar pédagogique
- Bons d'achat de fin d'année au personnel
- Questions diverses:
* Voirie :
* Culture :
* Communication :
* Téléthon 2009 :
* Environnement :
* Logement :
* Conseil municipal des jeunes :
* Cantine scolaire :
* Défibrillateur :
*Calendrier :
Conseil municipal du 21 septembre 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2ç juin et du 28 juillet 2009
- Arrêté de périmètre de la future Communauté de l'Agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe (C.R.E.A.) ;
- Avenant au marché de travaux du giratoire ;
- Modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Aubette Martainville
- Travaux en régie pour le groupe scolaire « L'Eau Vive » ;
- Convention avec l'association « Rock Festival » ;
- Prise en charge des frais d'éclairage public du lotissement « Le Clos des Pommiers » ;
- Questions diverses.
Conseil municipal du 28 juillet 2009
- 25ème tranche d'éclairage public – programme 2009 : lotissement du Champ des Oiseaux ;
- Ligne de trésorerie.
Conseil municipal du 29 juin 2009
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS POUR L'OCCUPATION DE LA SALLE SAINT ROMAIN
QUESTIONS DIVERSES
* Voirie
* Culture
* Communication
* Personnel communal :
* Affaires scolaires :
* Défibrillateur :
* Conseil municipal des jeunes :
* Bibliothèque municipale :
* Piste cyclable :
* Travaux communaux :
Groupe scolaire
Projet site Saint Romain
Calendrier
Conseil municipal du 8 juin 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mai et du 26 mai 2009 ;
- Tarifs de l'atelier musical 2009/2010 ;
- Tarifs du centre de loisirs - session juillet 2009 ;
- Tarifs buvette de la fête de la musique ;
- Suppression du service de photocopie ;
- Encaissement chèques de caution des dossiers de consultation appel d'offres du groupe scolaire ;
- Redevance d'occupation du domaine public ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 26 mai 2009
- Marché de travaux du giratoire de la route de Lyons.
- Conseil Municipal du 4 mai 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2009 ;
- Demande de subvention à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour l'illumination de l'église d'EPINAY ;
- Inscription des chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ;
- Institution du principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 30 mars 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal des 16 février et 17 mars 2009 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Vote des taux des impôts directs ;
- Vote du budget primitif 2009 ;
- Tarifs 2009 du centre de loisirs ;
- Admission en non-valeur ;
- Travaux réalisés par le SIER Programmes 2008 et 2009 ;
- Demande de subvention à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour l'éclairage de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général pour la réfection de deux logements communaux en locatif ;
- Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général pour le renforcement électrique, l'effacement des réseaux et l'éclairage public de la ROUTE DU CHAMP DES OISEAUX ;
- Demande du Fonds d'Aide à l'aménagement des petites communes - exercice 2008 ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 17 mars 2009
- Attribution des lots du marché de restructuration et d'extension du groupe scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Acquisition de mobilier scolaire ;
- Avenant pour la maitrise d'œuvre du giratoire ROUTE DE LYONS.
- Conseil Municipal du 16 février 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2009 ;
- Vote du compte administratif 2008 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Travaux en régie pour la réfection du mur du cimetière ;
- Travaux en régie sur le bâtiment de l'ex-presbytere ;
- Marché de travaux pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire ;
- Autorisation de signature au Maire pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 26 JANVIER 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008 ;
- Prise en charge par la commune des frais de stage de M. LETELLIER pour sa formation BAFD .
- Nouveaux tarifs de location de la salle SAINT ROMAIN pour les réservations prises à compter du 27 janvier 2009 ;
- Fixation du tarif des vacations funéraires ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
- REUNION DU 21 DECEMBRE 2009
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC L'AGGLOMERATION DE ROUEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la proposition de l'Agglo. de Rouen d'un renouvellement de la convention pour la distribution par la commune de documents d'information destinés aux habitants concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés.
L'Agglo. de Rouen verse une participation financière à la commune équivalente à 0,15 € par foyer et par distribution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention de mise à disposition de services avec l'Agglo. de Rouen et charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
TARIFS 2010 DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs 2009 du Centre de Loisirs, selon le quotient familial, à :
Tarifs à la semaine
Minima 26 €
Maxima 52 €
Pour les personnes extérieures à la commune
Tarif unique 66 €
Dans l'éventualité d'un jour férié sur une semaine, la proratisation sur quatre jours sera appliquée.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Boquier, 2ème Adjoint, l'informant de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal au 31 décembre 2009.
Calendrier :
- le mardi 12 janvier 2010 à 18 heures : Commission Liste électorale
- le lundi 25 janvier 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 22 février 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
- le lundi 29 mars 2010 à 20 h 30 : Conseil Municipal
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2009
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009
PRIX DES LOYERS DE DEUX LOGEMENTS AU SITE SAINT ROMAIN
Pour le grand logement T5, le loyer proposé est de 800 €, hors charges locatives.
Pour le petit logement T3, le loyer proposé est de 500 €, hors charges locatives.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du loyer du logement T5 à 800 € (hors charges locatives) et celui du logement T3 à 500 € (hors charges locatives.
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DU CLOS DES CHARTREUX
Les plages horaires de cet éclairage public du lotissement du Clos des Chartreux seront les mêmes que celles de l'ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la prise en charge par la commune des frais d'électricité correspondant à l'éclairage public du Lotissement du Clos des Chartreux.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : TRAVAUX EN REGIE AU GROUPE SCOLAIRE (Annule et remplace la délibération n° 2009-40)
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il convient pour les travaux d'aménagement du groupe scolaire “L'Eau Vive” réalisés par les agents communaux de prévoir une modification budgétaire, afin d'intégrer les dépenses de fonctionnement réalisées en 2009, s'élevant à 4 494,55 € à l'article 722 en recettes de fonctionnement, ainsi qu'à l'article 2188 en dépenses d'investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de prévoir les inscriptions suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 023 - Virement à la section d'investissement 4 494,55 €
Recettes
Article 722 - Travaux en régie - recettes de fonctionnement 4 494,55 €
Section d'investissement
Dépenses
Article 2188 - 055 Autres immobilisations corporelles 4 494,55 €
Recettes
Article 021 - Virement de la section de fonctionnement 4 494,55 €
AVENANT NEGATIF T2C LOT 1 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant négatif de - 958,98 € HT .correspondant à la suppression d'un panneau signalétique “handicapés”.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise T2C d'un montant de - 958,98 € hors taxes soit 1 146,94 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF AVA LOT 4 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 624,33 € H.T. correspondant au complément pour éclairage extérieur et centrale d'alarme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise CARELEC d'un montant de 624,33 € hors taxes soit 746,70 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF CARELEC LOT 8 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 624,33 € H.T .correspondant au complément pour éclairage extérieur et centrale d'alarme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise CARELEC d'un montant de 624,33 € hors taxes soit 746,70 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
AVENANT POSITIF AEI LOT 11 MARCHE DE TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un avenant positif de 293,93 € H.T correspondant au complément de peinture en mur salle informatique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet avenant de l'Entreprise A.E.I. d'un montant de 263,93 € hors taxes soit 315,66 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au marché du groupe scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
* Voirie :
Monsieur Lefrançois informe le conseil qu'il a été demandé au Conseil Général le prêt d'un nouveau radar pédagogique. Il devrait être installé à Epinay dans la côte de Montmain, dans la semaine du 21 décembre prochain.
Un devis réactualisé de l'Entreprise AXIMUM a été adressé aux mairies de St Jacques sur Darnétal et de St Léger du Bourg Denis, pour l'étude d'un achat groupé de radar pédagogique.
Route du champ des oiseaux, tous les riverains sont désormais raccordés sur un nouveau réseau et transformateur.
Il va être rappelé au Syndicat départemental d'Electricité de passer la commande pour les lampadaires à installés route du champ des oiseaux.
* Communication :
Madame Malazdra précise au conseil que l'agenda communal de poche de 2010 est bouclé : il est au stade de l'impression.
Suite à une rencontre avec une personne animant un atelier d'écriture, elle informe l'assemblée sur un projet de recueil d'histoires des aînés de la commune, qui serait réalisé avec Monsieur Boulier.
Une proposition a été faite à la commune sur un spectacle de théâtre féminin, dans le cadre du Festival du rire 2010 : cette proposition n'a pas été retenue, car la commune s'est engagée sur un projet Normandie Impressionnite pour 2010, et il n'y a pas la possibilité de mener à bien ces deux projets au niveau financier.
* Téléthon 2009 :
Une randonnée nocturne est organisée le vendredi 4 décembre prochain, avec un départ à 21 heures au Centre Culturel Saint Romain : inscription 2 € au profit du téléthon.
Un après-midi artistique et sportif organisé par le conseil municipal des jeunes se déroulera de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi 5 décembre 2009 au Centre Culturel Saint Romain.
Samedi 5 décembre 2009 à 20 heures : repas dansant
* Affaires scolaires :
Suite au conseil d'école du 5 novembre, Monsieur Verges fait part à l'assemblée de la satisfaction des enseignants concernant les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire.
Lors de ce conseil d'école, il a été demandé la réalisation de tracés au sol pour des jeux, l'installation d'une table de tennis de table ainsi qu'une aire de jeux stabilisée.
Monsieur Lecarpentier ayant un projet de classes transplantées pour l'hiver 2011 interroge la municipalité sur le montant de sa participation, à savoir soit 1/3 pour la commune, 1/3 parents d'élèves et 1/3 coopérative scolaire soit un montant annuel de participation. A la majorité de 11 voix pour une participation annuelle de 3000 € et de 2 voix pour une participation d'1/3, le conseil décide d'attribuer une participation annuelle de 3000 € pour les classes transplantées.
* Ordures ménagères :
Le service ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Rouennaise ayant fait une réorganisation du ramassage des déchets, les jours de collecte sont désormais pour les :
Ordures ménagères : le jeudi
Déchets verts : le vendredi
Déchets recyclables : le jeudi
Verre : colonne d'apport volontaire
* Site Saint Romain :
- Un avis d'appel public à la concurrence va être diffusé sur le journal Paris Normandie ainsi que sur le site de la commune et de l'Agglo. de Rouen pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre Culturel Saint Romain. Les candidatures d'architectes doivent parvenir en Mairie pour le 18 décembre 2009 à 12 heures.
- La réfection des deux logements communaux est en phase finale. La réception des travaux est prévue pour début décembre. Les deux branchements gaz seront réalisés prochainement.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
REUNION DU 21 DECEMBRE 2009
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC L'AGGLOMERATION DE ROUEN
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la proposition de l'Agglo. de Rouen d'un renouvellement de la convention pour la distribution par la commune de documents d'information destinés aux habitants concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés.
L'Agglo. de Rouen verse une participation financière à la commune équivalente à 0,15 € par foyer et par distribution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention de mise à disposition de services avec l'Agglo. de Rouen et charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
TARIFS 2010 DU CENTRE DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs 2009 du Centre de Loisirs, selon le quotient familial, à :
Tarifs à la semaine
Minima 26 €
Maxima 52 €
Pour les personnes extérieures à la commune
Tarif unique 66 €
Dans l'éventualité d'un jour férié sur une semaine, la proratisation sur quatre jours sera appliquée.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Boquier, 2ème Adjoint, l'informant de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal au 31 décembre¬ 2009.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN
- SEANCE DU 19 OCTORE 2009
- Bons d'achat aux gagnants du concours 2009 des maisons fleuries
Résultat du concours 2009 des maisons fleuries
1ère catégorie
1er - Madame DAOUST Denise
2ème - Monsieur HAUBERT Michel
3ème - Monsieur CALANDO Pierre
4ème - Madame DAOUST Françoise
5ème - Monsieur MASSET et Madame AUBE
3 ème catégorie
1er - Monsieur VANDAMME Georges
- Indemnité de conseil au trésorier
- Mission d'assistance aux communes pour les établissements recevant du public.
- Demande d'acquisition de terrain communal
- Mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire
- Demande de subvention au Conseil Général pour un radar pédagogique
- Bons d'achat de fin d'année au personnel
- Questions diverses:
* Voirie :
* Culture :
* Communication :
* Téléthon 2009 :
* Environnement :
* Logement :
* Conseil municipal des jeunes :
* Cantine scolaire :
* Défibrillateur :
*Calendrier :
Conseil municipal du 21 septembre 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2ç juin et du 28 juillet 2009
- Arrêté de périmètre de la future Communauté de l'Agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe (C.R.E.A.) ;
- Avenant au marché de travaux du giratoire ;
- Modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Aubette Martainville
- Travaux en régie pour le groupe scolaire « L'Eau Vive » ;
- Convention avec l'association « Rock Festival » ;
- Prise en charge des frais d'éclairage public du lotissement « Le Clos des Pommiers » ;
- Questions diverses.
Conseil municipal du 28 juillet 2009
- 25ème tranche d'éclairage public – programme 2009 : lotissement du Champ des Oiseaux ;
- Ligne de trésorerie.
Conseil municipal du 29 juin 2009
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS POUR L'OCCUPATION DE LA SALLE SAINT ROMAIN
QUESTIONS DIVERSES
* Voirie
* Culture
* Communication
* Personnel communal :
* Affaires scolaires :
* Défibrillateur :
* Conseil municipal des jeunes :
* Bibliothèque municipale :
* Piste cyclable :
* Travaux communaux :
Groupe scolaire
Projet site Saint Romain
Calendrier
Conseil municipal du 8 juin 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mai et du 26 mai 2009 ;
- Tarifs de l'atelier musical 2009/2010 ;
- Tarifs du centre de loisirs - session juillet 2009 ;
- Tarifs buvette de la fête de la musique ;
- Suppression du service de photocopie ;
- Encaissement chèques de caution des dossiers de consultation appel d'offres du groupe scolaire ;
- Redevance d'occupation du domaine public ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 26 mai 2009
- Marché de travaux du giratoire de la route de Lyons.
- Conseil Municipal du 4 mai 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2009 ;
- Demande de subvention à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour l'illumination de l'église d'EPINAY ;
- Inscription des chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ;
- Institution du principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 30 mars 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal des 16 février et 17 mars 2009 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Vote des taux des impôts directs ;
- Vote du budget primitif 2009 ;
- Tarifs 2009 du centre de loisirs ;
- Admission en non-valeur ;
- Travaux réalisés par le SIER Programmes 2008 et 2009 ;
- Demande de subvention à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour l'éclairage de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général pour la réfection de deux logements communaux en locatif ;
- Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Général pour le renforcement électrique, l'effacement des réseaux et l'éclairage public de la ROUTE DU CHAMP DES OISEAUX ;
- Demande du Fonds d'Aide à l'aménagement des petites communes - exercice 2008 ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 17 mars 2009
- Attribution des lots du marché de restructuration et d'extension du groupe scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Acquisition de mobilier scolaire ;
- Avenant pour la maitrise d'œuvre du giratoire ROUTE DE LYONS.
- Conseil Municipal du 16 février 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2009 ;
- Vote du compte administratif 2008 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Travaux en régie pour la réfection du mur du cimetière ;
- Travaux en régie sur le bâtiment de l'ex-presbytere ;
- Marché de travaux pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire ;
- Autorisation de signature au Maire pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 26 JANVIER 2009
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008 ;
- Prise en charge par la commune des frais de stage de M. LETELLIER pour sa formation BAFD .
- Nouveaux tarifs de location de la salle SAINT ROMAIN pour les réservations prises à compter du 27 janvier 2009 ;
- Fixation du tarif des vacations funéraires ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
Compte rendu des conseils municipaux 2008
2008
- Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2008
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2008 ;
- Dissimulation des réseaux France Télécom ROUTE DU FAULX ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2008 ;
- Proposition du Conseil Général d'installer un défibrillateur ;
- Rapport sur l'eau 2007 ;
- Subvention à l'association des parents d'élèves ;
- Renforcement des réseaux électriques ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Avenant à la convention de financement avec la C.A.F. pour le centre de loisirs ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal DU 20 OCTOBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2008 ;
- Bons d'achat de fin d'année au personnel ;
- Demande d'autorisation pour l'abattage d'arbres au bois communal situé ROUTE DU CHAMP DES OISEAUX ;
- Création de deux emplois d'agents recenseurs ;
- Création d'une régie de recettes animations culturelles ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
7 octobre 2008 :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2008 ;
- Fixation du loyer du bâtiment de l'ex-presbytère ;
- Prix aux gagnants du concours 2008 des maisons fleuries.
- Conseil Municipal du 7 octobre 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2008 ;
- Fixation du loyer du bâtiment de l'ex-presbytère ;
- Prix aux gagnants du concours 2008 des maisons fleuries.
- Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2008 ;
- Décision modificative budgétaire ;
- Demande de subvention au Conseil Général pour la remise en état des bois de charpente du porche de l'église d'EPINAY ;
- Autorisation de gestion du centre d'accueil de loisirs ;
- Indemnité de conseil 2008 du trésorier ;
- Convention avec le CAUE pour une mission de conseil ;
- Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier à la bibliothèque ;
- Autorisation de cession d'un terrain communal à la Plaine Normande ;
- Création d'un poste pour M. Letellier ;
- Autorisation d'effectuer un désherbage à la bibliothèque ;
- Election de deux représentants au bureau de l'Association de la cantine scolaire ;
- Demande de subvention au Conseil Général et à l'Agglomération Rouennaise pour la mise en sécurité de l'accès au CLOS DES POMMIERS ;
- Convention financière avec la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour le site INTERNET .
- Questions diverses.
- Conseil Municipal DU 03 JUILLET 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2008 ;
- Tarifs 2008/2009 de l'initiation musicale municipale ;
- Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement du groupe scolaire ;
- Modification de la composition de la commission d'appel d'offres ;
- Participation communale aux centres de loisirs extérieurs ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 09 JUIN 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2008 ;
- Rétrocession des voies et réseaux divers du lotissement LE CLOS DES ROSES ;
- Proposition aux services fiscaux de commissaires titulaires et suppléants pour la commission communale des impôts directs ;
- Demande d'attribution de la réserve parlementaire pour la réfection des logements
- Régie de recettes pour les animations culturelles ;
- Modification de la demande de subvention au Conseil Général pour la bibliothèque ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 05 mai 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2008 ;
- Tarif des concessions dans les cimetières ;
- Modification des statuts de l'association de la cantine scolaire ;
- Recours gracieux pour les pénalités de retard des taxes d'urbanisme et l'indivision Deschamps ;
- Demande d'autorisation de l'association « La Brouette « pour son festival ;
- Autorisation du Maire d'engager une procédure de recours au fond, pour indemnisation, après le rapport d'expertise du restaurant scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Choix de l'architecte pour le programme de travaux au groupe scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Demande de subventions pour les travaux au groupe scolaire ;
- Modification de la commission d'appel d'offres ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 31 mars 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Vote des taux des impôts directs ;
- Vote du budget primitif 2008 ;
- Modification des statuts de l'Association de la cantine scolaire ;
- Prise en charge par la commune des cotisations annuelles à l'AFCM de M. Letellier
- Embauche de M. Letellier ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 14 MARS 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2008 ;
- Election du Maire et des Adjoints ;
- Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions communales ;
- Délégués du conseil aux syndicats intercommunaux ;
- Indemnités des élus.
28 février 2008 :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2008 ;
- Vote du compte administratif 2007 ;
- Subvention 2008 à la coopérative scolaire pour les classes de mer ;
- Convention de mise à disposition d'une salle pour les spectacles des Transeuropéennes ;
- Convention de prêt d'un sonomètre avec l'Agglomération de Rouen ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 28 février 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2008 ;
- Vote du compte administratif 2007 ;
- Subvention 2008 à la coopérative scolaire pour les classes de mer ;
- Convention de mise à disposition d'une salle pour les spectacles des Transeuropéennes ;
- Convention de prêt d'un sonomètre avec l'Agglomération de Rouen ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 24 janvier 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2007 ;
- Convention pour le financement par la CAF du centre de loisirs ;
- Demande de subvention au conseil général pour la couverture de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention DGE 2008 pour la réfection des façades et la couverture de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention classe de mer ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2008
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2008 ;
- Dissimulation des réseaux France Télécom ROUTE DU FAULX ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2008 ;
- Proposition du Conseil Général d'installer un défibrillateur ;
- Rapport sur l'eau 2007 ;
- Subvention à l'association des parents d'élèves ;
- Renforcement des réseaux électriques ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Avenant à la convention de financement avec la C.A.F. pour le centre de loisirs ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal DU 20 OCTOBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2008 ;
- Bons d'achat de fin d'année au personnel ;
- Demande d'autorisation pour l'abattage d'arbres au bois communal situé ROUTE DU CHAMP DES OISEAUX ;
- Création de deux emplois d'agents recenseurs ;
- Création d'une régie de recettes animations culturelles ;
- Election de délégués pour les groupes de travail de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ;
- Questions diverses.
7 octobre 2008 :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2008 ;
- Fixation du loyer du bâtiment de l'ex-presbytère ;
- Prix aux gagnants du concours 2008 des maisons fleuries.
- Conseil Municipal du 7 octobre 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2008 ;
- Fixation du loyer du bâtiment de l'ex-presbytère ;
- Prix aux gagnants du concours 2008 des maisons fleuries.
- Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2008 ;
- Décision modificative budgétaire ;
- Demande de subvention au Conseil Général pour la remise en état des bois de charpente du porche de l'église d'EPINAY ;
- Autorisation de gestion du centre d'accueil de loisirs ;
- Indemnité de conseil 2008 du trésorier ;
- Convention avec le CAUE pour une mission de conseil ;
- Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier à la bibliothèque ;
- Autorisation de cession d'un terrain communal à la Plaine Normande ;
- Création d'un poste pour M. Letellier ;
- Autorisation d'effectuer un désherbage à la bibliothèque ;
- Election de deux représentants au bureau de l'Association de la cantine scolaire ;
- Demande de subvention au Conseil Général et à l'Agglomération Rouennaise pour la mise en sécurité de l'accès au CLOS DES POMMIERS ;
- Convention financière avec la Communauté de l'Agglomération Rouennaise pour le site INTERNET .
- Questions diverses.
- Conseil Municipal DU 03 JUILLET 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2008 ;
- Tarifs 2008/2009 de l'initiation musicale municipale ;
- Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement du groupe scolaire ;
- Modification de la composition de la commission d'appel d'offres ;
- Participation communale aux centres de loisirs extérieurs ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 09 JUIN 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2008 ;
- Rétrocession des voies et réseaux divers du lotissement LE CLOS DES ROSES ;
- Proposition aux services fiscaux de commissaires titulaires et suppléants pour la commission communale des impôts directs ;
- Demande d'attribution de la réserve parlementaire pour la réfection des logements
- Régie de recettes pour les animations culturelles ;
- Modification de la demande de subvention au Conseil Général pour la bibliothèque ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 05 mai 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2008 ;
- Tarif des concessions dans les cimetières ;
- Modification des statuts de l'association de la cantine scolaire ;
- Recours gracieux pour les pénalités de retard des taxes d'urbanisme et l'indivision Deschamps ;
- Demande d'autorisation de l'association « La Brouette « pour son festival ;
- Autorisation du Maire d'engager une procédure de recours au fond, pour indemnisation, après le rapport d'expertise du restaurant scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Choix de l'architecte pour le programme de travaux au groupe scolaire « L'EAU VIVE » ;
- Demande de subventions pour les travaux au groupe scolaire ;
- Modification de la commission d'appel d'offres ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 31 mars 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 ;
- Vote des subventions aux associations ;
- Vote des taux des impôts directs ;
- Vote du budget primitif 2008 ;
- Modification des statuts de l'Association de la cantine scolaire ;
- Prise en charge par la commune des cotisations annuelles à l'AFCM de M. Letellier
- Embauche de M. Letellier ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 14 MARS 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2008 ;
- Election du Maire et des Adjoints ;
- Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions communales ;
- Délégués du conseil aux syndicats intercommunaux ;
- Indemnités des élus.
28 février 2008 :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2008 ;
- Vote du compte administratif 2007 ;
- Subvention 2008 à la coopérative scolaire pour les classes de mer ;
- Convention de mise à disposition d'une salle pour les spectacles des Transeuropéennes ;
- Convention de prêt d'un sonomètre avec l'Agglomération de Rouen ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 28 février 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2008 ;
- Vote du compte administratif 2007 ;
- Subvention 2008 à la coopérative scolaire pour les classes de mer ;
- Convention de mise à disposition d'une salle pour les spectacles des Transeuropéennes ;
- Convention de prêt d'un sonomètre avec l'Agglomération de Rouen ;
- Questions diverses.
- Conseil Municipal du 24 janvier 2008
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2007 ;
- Convention pour le financement par la CAF du centre de loisirs ;
- Demande de subvention au conseil général pour la couverture de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention DGE 2008 pour la réfection des façades et la couverture de l'église d'EPINAY ;
- Demande de subvention classe de mer ;
- Questions diverses.
